COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020

VALIDATION DU PLU Le Maire expose Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153 21, R. 153 20 et suivants, Vu la délibération du... [+]

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FERMETURE DES ECOLES Suite aux instructions données par le Président de la République, les écoles seront fermées jusqu’à nouvel ordre à partir... [+]

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Urbanisme

ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME

Afin de contrôler l’urbanisation de son territoire, la Commune de SAINT-SENOCH a mis en place un Plan d’Occupation des Sols (POS) en 1985.
Ce document a été modifié une fois le 07 octobre 2004.

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), qui est entrée en vigueur le 26 mars 2014, prévoyait la caducité des POS au 31 décembre 2015. Cette caducité entraînait automatiquement, sur le territoire couvert par ledit POS, l’application du Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Toutefois, cette loi prévoyait que si l’élaboration d’un PLU était engagée avant le 31 décembre 2015, le POS restait en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU (sans pouvoir cependant dépasser une durée maximale de trois ans à compter de la publication de la Loi, soit jusqu’au 26 mars 2017).
Il était donc nécessaire que la Commune engage l’élaboration d’un PLU avant que ne survienne la caducité du POS.
Par ailleurs, l’élaboration d’un PLU en lieu et place d’un POS était également imposée par l’obligation d’intégrer les dispositions de la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, dans le document d’urbanisme, avant le 1er janvier 2017.

C’est pourquoi le Conseil Municipal, avec une première délibération du 25 septembre 2014, a d’abord exprimé son intention de lancer l’élaboration d’un PLU, puis par une seconde délibération, a engagé le 18 mars 2015 la procédure, en précisant, conformément aux articles L 123-6 et L300-2 du Code de l’Urbanisme, les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation :
• La réalisation d’un document partagé avec l’ensemble des acteurs du territoire de la Commune ;
• La définition d’un document d’urbanisme adapté aux exigences actuelles de l’aménagement de la Commune favorisant notamment :
- Le développement harmonieux de la Commune avec une utilisation économe des espaces, une protection et une mise en valeur des zones agricoles et naturelles ;
- Le développement de l’urbanisation future de manière raisonnée en privilégiant l’organisation de la densification du territoire et la maîtrise de l’étalement urbain ;
- Le maintien du niveau démographique actuel et d’une mixité sociale ;
- Une plus grande diversité dans l’offre de logements ;
- Le maintien de l’activité économique, touristique et artisanale ;
- Les projets des partenaires et notamment ceux des bailleurs sociaux et de la Communauté de Communes de Loches Développement ;
- L’amélioration de la circulation et du stationnement sur la Commune, ainsi que la promotion du co-voiturage.

La concertation associant la population et les autres personnes mentionnées à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, sera mise en œuvre pendant toute la durée de l’étude selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition en Mairie, aux heures d’ouverture habituelles, d’un registre à feuilles non mobiles permettant au public de consigner ses observations. Celles-ci pourront également être adressées par courrier à monsieur le Maire ;
- Mise en place en Mairie d’une information sous forme de documents écrits ;
- Parution des informations relatives au projet dans le bulletin municipal ;
- Organisation d’une réunion publique avant l’arrêt du projet du PLU, pour présenter celui-ci.

La commission communale chargée de mener le projet l’élaboration du PLU est constituée de Patrick LESPAGNOL, Maire, de Pascal RÉAU, Gilles BRAULT, et Jean BOURIANNE, Adjoints, ainsi que de Sébastien BERRUER, Gérard AUCHER, Karine MINET, Guy DECHENE, Claudette CREPIN, et Didier LOGEARD, Conseillers Municipaux.

A l’issue de la procédure, le Maire présentera le bilan au Conseil Municipal, qui délibérera pour clore la concertation et arrêter le projet de PLU.


[ date de publication : 09/05/2016 ]

 Elaboration du plan
 PADD PROVISOIRE
 Plan PLU Bourg
 Plan PLU Nord
 Plan PLU Sud


 Horaires de la Mairie
Ouverture au public
Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h00
Mardi, jeudi : 13h30 à 17h00

En dehors de ces horaires, vous pouvez être reçu sur rendez-vous (Contacter le secrétariat au 02 47 59 11 17).

Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous.
Le contacter au 02 47 92 14 01 ou 06 07 26 65 78.

                                    

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