FERMETURE DU SECRETARIAT

Le secrétariat sera fermé le lundi 13 juillet... [+]

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera dans la salle de réunion de la mairie le : Mercredi 15 juillet 2020 à 19... [+]

 INSTALLATION D'UNE MACHINE A DISTRIBUER LE PAINPAIN

Le dépôt de pain de Saint Senoch ferme à compter du 12 juillet 2020. Une machine à distribuer le pain sera installée à la porte de la mairie dès... [+]


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La Mairie

Formalités administratives

I - ETAT-CIVIL
Demande d’acte de naissance
1) Pièces à fournir
—pour une demande à la mairie : présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille
—pour une demande par courrier : identité complète du demandeur avec indication de sa
filiation (nom, prénoms des parents). Joindre la copie d’une pièce d’identité.
2) Coût : Gratuit
3) Observations : Document à demander à la mairie du lieu de naissance

Demande de Carte Nationale d’Identité
1) Pièces à fournir
— Carte périmée ou déclaration de perte ou de vol
— 2 photos d’identité identiques
— 1 justificatif de domicile de moins d'un an
— 1 copie intégrale d’acte de naissance pour les majeurs en cas de 1ère demande
— 1 copie livret de famille en cas de veuvage
— 1 copie du livret de famille pour les mineurs
— 1 copie du jugement de divorce s’il y a lieu
2) Coût : Timbre fiscal de 25 € en cas non présentation de l’ancienne carte
3) Observations : Délai moyen d’obtention : 3 semaines - Validité : 15 ans

Demande de Passeport
S’adresser à la Police Municipale de Loches ou à la Mairie de Preuilly-sur-Claise

Recensement militaire (démarche à effectuer dans les 3 mois suivant le 16ème anniversaire)
1) Pièces à fournir
— Livret de famille
2) Coût : Gratuit
3) Observations : Document obligatoire pour les inscriptions aux examens

II - ELECTIONS
Inscription liste électorale
1) Pièces à fournir
— Pièce d’identité en cours de validité
— Justificatif de domicile de moins de 3 mois
2) Coût : Gratuit
3) Observations
Avant le 31.12 de chaque année

III – URBANISME
Permis de construire
1) Dans quel cas le demander
— Construction supérieure à 20 m2
— Changement d’affectation
2) Observations
Délai d’instruction : 2 mois
Jusqu’à 6 mois en secteur monuments historiques
Déclaration préalable
1) Dans quel cas la demander
— Construction inférieure à 20 m2
— Ravalement, création ou modifications d’ouvertures, clôtures, etc …
— Lotissement jusqu’à 2 lots
2) Observations
Délai d’instruction : 1 mois
Jusqu’à 6 mois en secteur sauvegardé monuments historiques



[ date de publication : 25/07/2018 ]


 Horaires de la Mairie
Ouverture au public
Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h00
Mardi, jeudi : 13h30 à 17h00

En dehors de ces horaires, vous pouvez être reçu sur rendez-vous (Contacter le secrétariat au 02 47 59 11 17).

Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous.
Le contacter au 02-47-59-11-17
                                    

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