COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020

VALIDATION DU PLU Le Maire expose Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153 21, R. 153 20 et suivants, Vu la délibération du... [+]

 FERMETURE ECOLE

FERMETURE DES ECOLES Suite aux instructions données par le Président de la République, les écoles seront fermées jusqu’à nouvel ordre à partir... [+]

 CORONAVIRUS

TOUTES LES ACTIVITÉS ET MANIFESTATIONS SONT SUSPENDUES JUSQU’À NOUVEL... [+]


 voir toutes les dates

La Mairie

Formalités administratives

I - ETAT-CIVIL
Demande d’acte de naissance
1) Pièces à fournir
—pour une demande à la mairie : présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille
—pour une demande par courrier : identité complète du demandeur avec indication de sa
filiation (nom, prénoms des parents). Joindre la copie d’une pièce d’identité.
2) Coût : Gratuit
3) Observations : Document à demander à la mairie du lieu de naissance

Demande de Carte Nationale d’Identité
1) Pièces à fournir
— Carte périmée ou déclaration de perte ou de vol
— 2 photos d’identité identiques
— 1 justificatif de domicile de moins d'un an
— 1 copie intégrale d’acte de naissance pour les majeurs en cas de 1ère demande
— 1 copie livret de famille en cas de veuvage
— 1 copie du livret de famille pour les mineurs
— 1 copie du jugement de divorce s’il y a lieu
2) Coût : Timbre fiscal de 25 € en cas non présentation de l’ancienne carte
3) Observations : Délai moyen d’obtention : 3 semaines - Validité : 15 ans

Demande de Passeport
S’adresser à la Police Municipale de Loches ou à la Mairie de Preuilly-sur-Claise

Recensement militaire (démarche à effectuer dans les 3 mois suivant le 16ème anniversaire)
1) Pièces à fournir
— Livret de famille
2) Coût : Gratuit
3) Observations : Document obligatoire pour les inscriptions aux examens

II - ELECTIONS
Inscription liste électorale
1) Pièces à fournir
— Pièce d’identité en cours de validité
— Justificatif de domicile de moins de 3 mois
2) Coût : Gratuit
3) Observations
Avant le 31.12 de chaque année

III – URBANISME
Permis de construire
1) Dans quel cas le demander
— Construction supérieure à 20 m2
— Changement d’affectation
2) Observations
Délai d’instruction : 2 mois
Jusqu’à 6 mois en secteur monuments historiques
Déclaration préalable
1) Dans quel cas la demander
— Construction inférieure à 20 m2
— Ravalement, création ou modifications d’ouvertures, clôtures, etc …
— Lotissement jusqu’à 2 lots
2) Observations
Délai d’instruction : 1 mois
Jusqu’à 6 mois en secteur sauvegardé monuments historiques



[ date de publication : 25/07/2018 ]


 Horaires de la Mairie
Ouverture au public
Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h00
Mardi, jeudi : 13h30 à 17h00

En dehors de ces horaires, vous pouvez être reçu sur rendez-vous (Contacter le secrétariat au 02 47 59 11 17).

Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous.
Le contacter au 02 47 92 14 01 ou 06 07 26 65 78.

                                    

Haut de page | © Site de la Mairie de Saint-Senoch 2020 | Mentions légales | imagidee 2009