FERMETURE DU SECRETARIAT

Le secrétariat sera fermé les jeudi 8 et vendredi 9 octobre 2020, en cas d'urgence appeler le mairie ou les... [+]

 COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE2020

L’an deux mille vingt, le neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt août deux mille vingt, s’est réuni à... [+]

 INTERDICTION STATIONNEMENT SUR TROTTOIRS

• Le stationnement sur trottoir est classé très gênant (passible d’une contravention de 135,00 €) depuis le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 dont... [+]


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Agenda



• FERMETURE DU SECRETARIAT

Le secrétariat sera fermé les jeudi 8 et vendredi 9 octobre 2020, en cas d'urgence appeler le mairie ou les adjoints.

• COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE2020

L’an deux mille vingt, le neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt août deux mille vingt, s’est réuni à la Mairie, compte tenu de la crise sanitaire liée au Coronavirus, conformément à l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 la séance se déroulera à huis clos dans les conditions fixées par l’article L.2121-18 du CGCT sous la présidence de Pascal REAU, Maire.


PARTICIPATION FRAIS SCOLARITE ENFANT CLASSE ULIS
Monsieur le Maire expose qu’un élève dont les parents résident à Saint Senoch doit être scolarisé dans une classe spécifique appelée ULIS à Ligueil. Par délibération en date du 1 juillet 2020 le Conseil Municipal de Ligueil a fixé le montant de la participation aux communes dont les élèves fréquentent la classe ULIS à 415.25 euros par enfant inscrit.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation aux frais de scolarité de cet élève, après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de payer ces frais d’un montant de 415.25 euros par enfant inscrit.

TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES BULLETIN MUNICIPAL
Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le tarif des encarts publicitaires qui seront insérés dans le bulletin communal, et énumère les tarifs pratiqués dans une Commune voisine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal comme suit :
- Huitième de page 40 €
- Quart de page 75 €
- Demi-page 130 €
- Page entière 200 €.
Il est précisé que, dans l’hypothèse où la rentrée d’argent attendue serait insuffisante, le bulletin sera maintenu et financé par le budget communal.

PRESTATION DE SERVICE POUR BULLETIN MUNICIPAL
Le Maire expose que la mise en page et la conception du bulletin municipal sont compliquées, les années précédentes la commune a confié ces missions à un prestataire de services madame Marine AUCHER . Satisfait des services rendus, le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord de confier à nouveau pour le bulletin municipal 2020 la conception à madame Marine AUCHER.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition, de payer les frais incombant à ce service et autorise le Maire à signer tous les documents s’y afférant.

DESIGNATION DES MEMBRESDE LA CLECT
Le Maire expose que, le nouveau Conseil Communautaire de Loches Sud Touraine a décidé par délibération en date du 16 juillet 2020, de la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), comme le prévoit l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
La composition qui a été retenue est de 69 membres ayant voix délibérative, répartis comme suit :
- Le Président de la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE
- Le Vice-Président de la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE en charge des Finances
- Un représentant titulaire et un représentant suppléant par Commune.
La Commune de SAINT-SENOCH doit donc désigner, parmi les conseillers municipaux , un titulaire et un suppléant , pour la représenter au sein de cette CLECT, et pour la durée du mandat :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Loches Sud Touraine en date du 16 juillet 2020 ;
- désigne à l’unanimité :
- en qualité de membre titulaire, M Pascal REAU
- en qualité de membre suppléant, Mme Claudette CREPIN.
- dit que la présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.
DROIT PREEMPTION URBAIN
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) concernant un bien sis rue des Planches, cadastré ZO 46, d’une superficie de 1776 m² environ, mis en vente par VAL TOURAINE HABITAT au prix de 50300 €, frais non compris
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur ce bien.
DROIT PREEMPTION URBAIN
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) concernant un bien sis LA SABOTERIE , cadastré ZN 30 , d’une superficie de 3520 m² environ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur ce bien.

• INTERDICTION STATIONNEMENT SUR TROTTOIRS

• Le stationnement sur trottoir est classé très gênant (passible d’une contravention de 135,00 €) depuis le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 dont l’objet est l’adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et favoriser le cheminement des piétons (voir article R417-11 du Code la Route.)


 Horaires de la Mairie
Ouverture au public
Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h00
Mardi, jeudi : 13h30 à 17h00

En dehors de ces horaires, vous pouvez être reçu sur rendez-vous (Contacter le secrétariat au 02 47 59 11 17).

Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous.
Le contacter au 02-47-59-11-17
                                    

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