COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020

VALIDATION DU PLU Le Maire expose Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153 21, R. 153 20 et suivants, Vu la délibération du... [+]

 FERMETURE ECOLE

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 CORONAVIRUS

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Agenda



• COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020

VALIDATION DU PLU
Le Maire expose
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153 21, R. 153 20 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 mars 2015 ayant prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU),
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 février 2019 ayant arrêté le projet d’élaboration du PLU,
Vu l’arrêté du maire en date du 28 octobre soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le conseil municipal,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu les avis des services consultés
Considérant :
Que les modifications effectuées à l’occasion du second arrêt du PLU ont permis de répondre aux demandes des services de l’Etat en matière de limitation de la consommation foncière ;
Que des modifications ont été effectuées pour la présente approbation du PLU, pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées sur le second arrêt du projet de PLU, notamment :
les compléments apportés au règlement sur les conditions de raccordement aux réseaux, sur les conditions de constructions en zones agricoles et naturelles, et sur les conditions d’accès à la zone Ngv ;
L’élévation moyenne des densités et les conditions de réalisation des plantations face aux routes départementales, en secteurs d’Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
Que les résultats de l’enquête publique ont été pris en compte selon l’avis du commissaire enquêteur :
L’identification de nouveaux changements de destination dans d’anciens bâtiments en zones agricoles, pour favoriser la conservation du patrimoine et sa valorisation, en développant les logements et les hébergements touristiques, dans le respect du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
le maintien du zonage pour les zones constructibles, car les demandes des particuliers en la matière conduisaient à étendre les zones urbaines en contradiction avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et avec ses objectifs de limitation de la consommation de l’espace, et en contradiction avec ce qui avait été convenu avec les personnes publiques associées après le premier arrêt du PLU ;
Que les travaux sur la station d’épuration sont programmés par la Communauté de communes, ce qui permettra d’augmenter à court ou moyen terme les capacités de raccordement à la station ;
Que des places de covoiturage seront créés sur le parking de l’école, comme suite à la proposition du commissaire enquêteur de créer des places dans le bourg ;

Que le PLU, tel qu’il est présenté à l’organe délibérant au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide d’approuver à l’unanimité le PLU, tel qu’il est annexé à la présente,
La présente délibération fera l’objet d’un affichage, en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint Senoch aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R. 153 20 et suivants du code de l’urbanisme.

REMUNERATION COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le Maire expose que suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 décembre 2019 au 02 janvier 2020, à la mairie. Trois permanences ont été prévues afin que le commissaire enquêteur reçoive les observations du public. : • Le 02 décembre de 9h00 h à 12 h00 • Le 21 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et le 2 janvier 2020 de 13h30 à 17h00.

Afin d’indemniser le commissaire-enquêteur, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se référer aux textes en vigueur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette rémunération et autorise le Maire à signer tous les documents et à rémunérer le Commissaire Enquêteur dès réception de la facture.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
,
Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer, et l’état des restes à payer. Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation, ni réserve, de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, délibérant sous la présidence de, doyen de l’assemblée, sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par le Maire,
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
LIBELLE DEPENSES
OU DEFICIT RECETTES
OU EXCEDENT DEPENSES
OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultat reporté 84064.80 94169.42
Opérations de l’exercice 131471.04 221742.05 305975.83 398713.00
Restes à réaliser 140075.10
Total 271546.14 305826.85 305975.83 492882.42
Résultat de clôture 36260.31 186906.59

2°) constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) vote et arrête, par 7 voix pour, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.


QUESTIONS DIVERSES :

Retour sur la reprise de Chez Gigi et de la Boulangerie,
Un boulanger d’Eure et Loire doit venir visiter la boulangerie cette semaine et le dossier de Gigi suit son cours




VA

• FERMETURE ECOLE

FERMETURE DES ECOLES


Suite aux instructions données par le Président de la République, les écoles seront fermées jusqu’à nouvel ordre à partir du vendredi 13 mars 2020 après la classe.

• CORONAVIRUS

TOUTES LES ACTIVITÉS ET MANIFESTATIONS SONT SUSPENDUES JUSQU’À NOUVEL ORDRE

• ELECTIONS MUNICIPALES 15 MARS 2020 RESULTATS

nombre d'inscrits : 390
nombre de votants : 240
Votes blanc et nul : 5
Siéges à pourvoir : 15

LISTE DES CONSEILLERS ELUS
Noms des élus nombre de voix
ADROGUER Sophie 218
BARATAULT Nicolas 213
BARBANCON RIQUIT Florence 206
BERRUER Sébastien 210
COULON Valéry 214
CREPIN Claudette 179
LE CREFF Léonie 211
LEMIRE Benoit 219
LESPAGNOL Sébastien 210
LOGEARD Didier 174
MICHENET Cyril 209
REAU Pascal 196
RIPOTEAU Anthony 214
SELLIER Ghislaine 207
THEAUDIERE Angélique 216




• SECRETARIAT DE MAIRIE

CORONAVIRUS

Le secrétariat de mairie est ouvert aux heures habituelles .
Une permanence téléphonique est assurée au 02-47-59-11-17.
Pour vos courriers, la boite à lettres est à votre disposition près de l’atelier


FERMETURE DU SECRETARIAT
Le secrétariat sera fermé du 10 au 15 avril 2020 inclus, en cas d'urgence vous pourrez joindre le Maire ou les Adjoints


• RANDONNEE PEDESTRE ET VTT

SAINT SENOCH 19 AVRIL 2020 , départ au plan d'eau pour adules et enfants organisée par la section Gym FFEPGV.
Inscriptions dès 8h30.
Marche : 8 et 12 km, 3.50 euros
VTT : 20 et 40 km (casque obligatoire) gratuit jusqu'à12 ans.
Pot de l'amitié à l'arrivée
Renseignements : gym.stsenoch[at]gmail.com ou Sylvie au 02-47-92-17-74

• REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le jeudi 23 avril 2020 à 10h30.
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, celle ci se déroulera à huis clos et dans la salle de rencontre pour que la distance d'un mètre entre deux personnes soit respectée.
A l'ordre du jour :
Vote du budget 2020, vote des taxes locales 2020, subventions 2020 et Demande de remboursement location gite.

• AGENCE POSTALE

Suite à l'urgence sanitaire l'agence postale sera ouverte les mercredis, jeudis et vendredis de 10h30 à 12h30 jusqu'à nouvel ordre.


 Horaires de la Mairie
Ouverture au public
Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h00
Mardi, jeudi : 13h30 à 17h00

En dehors de ces horaires, vous pouvez être reçu sur rendez-vous (Contacter le secrétariat au 02 47 59 11 17).

Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous.
Le contacter au 02 47 92 14 01 ou 06 07 26 65 78.

                                    

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